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10 dernières affiches publiées
Affiche de Resus
Posté le 15-05-2021 Aff_loc: "Service et Sécurité" France
Beaucoup de sites proposent des traces à télécharger plus ou moins fiables ou complètes. Un GPS commercial excèle dans une route à suivre pour aller d´un point A jusqu´à un point B selon des critères définis (péage, type de route, vitesse ou distance...). Certains GPS présentent des lacunes pour importer ou exporter une trace enregistrée avec simplicité. Au départ nous avons investis dans un GPS TomTOM 550. Il fait le Job mais dès qu´il s´agit de prendre des chemins de terre, .....  |
Affiche de Resus
Posté le 04-11-2020 Aff_loc: "Environnement et Circulation" France
| - LOI no 91-2 du 3 janvier 1991 relative à la circulation des véhicules terrestres dans les espaces naturels et portant modification du code des communesL´Assemblée nationale et le Sénat ont délibéré,L´Assemblée nationale a adopté,Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit:Art. 1er. -En vue d´assurer la protection des espaces naturels,la circulation des véhicules à moteur est interdite en dehors des voies classées dans le domaine public routier de l´Etat ..... |
Affiche de Resus
Posté le 04-11-2020 Aff_loc: "Environnement et Circulation" France
| Objet: Circulation des quads et autres véhicules à moteur dans les espaces naturelsRéférences:- Code de l’environnement: articles L. 362-1 à L. 362-8 et R. 362-1 à R. 362-5- Code forestier: articles L. 152-1, L. 321-5-1, L. 322-1-1 L. 323-1, L. 380-1, R. 322-1, R. 322-4, R. 322-5, R.331-3, R. 412-16, R. 412-17;- Code rural: articles L. 161-1 à L. 161-13, L. 362-1- Code général des collectivités territoriales: L. 2213-2, L. 2213-4, L. 2213-23, L. 2215-1 et L. 2215-3- Décret n° 55-13 ..... |
Affiche de Resus
Posté le 04-11-2020 Aff_loc: "Environnement et Circulation" France
| SENAT SÉANCE DU 9 novembre 2005 (extrait du compte rendu intégral des débats)Le texte original est disponible ici:http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=s20051109_4 Article additionnel après l´article 25 M. le président. L´amendement n° 556, présenté par M. Charasse, est ainsi libellé:Après l´article 25 sexies, insérer un article additionnel ainsi rédigé:Sont nulles et de nul effet en tant qu´elles réglementent les caractéristiques et l´usage des voies ouvertes à la circula ..... |
Affiche de Resus
Posté le 04-11-2020 Aff_loc: "Environnement et Circulation" France
| Article 331-3 et R. 412-16 du Code Forestier:Dans les Forêts Domaniales, ou les territoires confiés à la gestion de l´Office National des Forêts, les interdits sont matérialisés par des barrières ou des panneaux frappés à l´emblème de l´ONF."Voitures et véhicules tout terrain à moteur La circulation des véhicules à moteur est très réglementée car l´impact sur les milieux naturels peut être fort (bruit, dérangement de la faune, destruction de flore ou d´habitats). Tout co ..... |
Affiche de Resus
Posté le 04-11-2020 Aff_loc: "Environnement et Circulation" France
| Adhérez à l´une des associations de défense des randonneurs motorisés - Collectif de défense des loisirs verts (CODEVER) www.codever.fr/ -Confédération des randonneurs motorisés (CORAMUC) www.coramuc.fr -Fédération Française de 4x4 (FF4x4) www.ff4x4.fr Avantages: Ces associations incluent dans leurs adhésions une "Garantie Protection Juridique" qui pourra vous être utile et vous aider en cas de problème et de litige avec des agents verbalisateurs.- En cas de verbalisation sur le p ..... |
Affiche de Resus
Posté le 04-11-2020 Aff_loc: "Environnement et Circulation" France
| RÉPUBLIQUE FRANÇAISEMinistère de l´écologie, du développementdurable, des transports et du logementCommissariat général au développement durableService de l´économie, de l´évaluation et de l´intégration du développement durableSous Direction de l´intégration des démarches de développement durable dans les politiques publiquesBureau de l´intégration environnementale (DD)Instruction du Gouvernement du 13 décembre 2011complétant la circulaire du 6 septembre 2005 relative à ..... |
Affiche de Resus
Posté le 04-11-2020 Aff_loc: "Environnement et Circulation" France
| Le classement en forêt de protection, est réservé aux massifs présentant de forts enjeux en matière environnementale et sociale. Elle sont protégées pour assurer le maintien des sols contre l´érosion, éviter les avalanches, les coulées de boues, le risque d´incendie, pour retenir les chutes de blocs, mais également pour assurer le bien-être de la population en zone périurbaine.Le "régime forestier spécial" permet également de contrôler la circulation du public et des véhicule ..... |
Affiche de Resus
Posté le 04-11-2020 Aff_loc: "Environnement et Circulation" France
| Si beaucoup de randonneurs motorisés font étape à l´hôtel ou en camping, un grand nombre d´entre-vous préfèrent utiliser leur propre équipement pour s´arrêter le soir venu en pleine nature.Pour cette dernière option, 2 catégories d´équipements sont généralement utilisés: -La tente classique: véhicule en stationnement + tente sur le sol, vous établissez dans ce cas un bivouac ou campement itinérant.. -Le véhicule 4x4 aménagé : aménagement à l´intérieur de la carross ..... |
Affiche de Resus
Posté le 01-03-2020 Aff_loc: "Service et Sécurité" France
| 29/01/2020 Comme il vaut mieux anticiper un éventuel conflit avec son client, voila ce que dit la DGCCRF sur son site: https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/Voyager-en-voiture-louer-vehicule Vous envisagez de louer un véhicule. Avant de signer, lisez bien votre contrat et informez-vous sur les prix et les conditions de vente. Location de véhicule: la réglementation applicable - PDF, 311 Ko Vous pouvez louer un véhicule soit auprès d’une agence so ..... |
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Tous droits réservés © - Enregistrement, reproduction et copie interdits
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