ARC, Action Route et chemin
Recherche
banniere Action-Route-Chemin
L'aventure commence là où la route s'arrête!
 
 
 
Evènements
Avril 2024
DL MM JV S
 123456
78910111213
14151617181920
21222324252627
282930
  Aujourd'ui
  Evenement
 Semaine
 Mois
Lettre Info.
Vous devez être Membre pour vous abonner.
Event. sponsorisés


Progression aff:
/ Index / Répartition / Sélection / Description

Réglementation sur le bivouac et le stationnement

Sous-catégorie de Resus Posté le 04-11-2020 Aff_loc: "Environnement et Circulation"   France
Réglementation sur le bivouac et le stationnement

Si beaucoup de randonneurs motorisés font étape à l´hôtel ou en camping, un grand nombre d´entre-vous préfèrent utiliser leur propre équipement pour s´arrêter le soir venu en pleine nature.
Pour cette dernière option, 2 catégories d´équipements sont généralement utilisés:

-La tente classique: véhicule en stationnement + tente sur le sol, vous établissez dans ce cas un bivouac ou campement itinérant..

-Le véhicule 4x4 aménagé : aménagement à l´intérieur de la carrosserie du véhicule (chassis longs), ou avec une cellule rapportée (pick-up), ou équipé d´une tente dépliable sur le toit. Leur classement s´apparente à celui du camping-car (appelé également autocaravane ou véhicule à usage d´habitation) avec 2 cas de figure si vous décidez de vous arrêter pour la nuit:

1 - Véhicule sans installation débordant sur le sol (pas de table, chaises, auvent, etc) et n´ayant aucun autres points de contact avec le sol que ses roues, alors dans ce cas vous êtes simplement en stationnement. La restriction de stationnement d´un véhicule selon qu´il est vide ou occupé ou selon qu´il fait jour ou nuit est sans fondement légal. Il vous suffira donc de vérifier que le stationnement n´est pas interdit à l´endroit que vous avez choisi.

2 - Véhicule + installation autour du véhicule de tables, chaises, auvent, etc, et dans ce cas vous établissez un campement. Il faudra vérifier que le bivouac ou le camping ne sont pas interdit à cet endroit.

DEFINITIONS:

1- Bivouac : Campement temporaire des troupes en plein air; lieu de campement. (Larousse)

De nos jours c´est le fait de camper en pleine nature pour une nuit du coucher au lever du soleil . Il est souvent apparenté (à tort) pour les autorités à du "camping sauvage".
Les origines :
Etymologie: bivouac est issue du mot allemand "biwacht" qui faisait référence à la surveillance extérieure des villes fortifiées par les soldats du moyen-âge et qui utilisaient pour cela des abris temporaires.
En France, le bivouac a été autorisé par le Code Napoléon, qui n´est autre que notre Code Civil. Ce Code a été promulgué le 21 mars 1804, et plus de 200 ans après sa rédaction, le "Code Civil des Français" est toujours en usage en France avec environ la moitié des articles dans leur version originale de 1804.

2- Camping : Activité de plein air consistant à vivre sous la tente avec un matériel adéquat (Larousse)

C´est en fait un campement (tente, caravane ou autocaravane) monté sur un terrain aménagé ou en pleine nature (camping sauvage) pour une durée supérieure à une nuit.

REGLEMENTATION:

1- Concernant le bivouac et le camping :

En France, un principe de base autorise l´établissement d´un campement ou d´un bivouac sur le domaine public dans la mesure où cela n´est pas interdit expressément.
Il est interdit de camper:
-dans les bois, forêts et parcs qui sont classés comme réserves naturelles
-sur les routes et voies publiques
-sur les rivages de la mer
-dans un rayon de 200 m autour d´un point d´eau capté pour la consommation
-dans un site classé ou inscrit dans les zones de protection du patrimoine de la nature et des sites
- à moins de 500 m d´un monument historique classé ou inscrit
-dans certaines zones déterminées par les autorités municipales ou préfectorales pour des motifs environnementaux, commerciaux, esthétiques ou de sécurité et de salubrité publiques. Un affichage en Mairie ainsi que des panneaux réglementaires sont apposés aux points d´accès habituels des zones interdites pour en informer le public.
Attention: toutes ces interdictions s´appliquent même si le terrain n´est pas un lieu public.

2- Concernant le stationnement des véhicules autocaravane :

 -Les véhicules autocaravane sont soumis, au même titre que tous les autres véhicules de type M1 (voitures particulières), aux règles du Code de la route précisant les conditions générales de stationnement (article R417-1 à 8) et définissant les stationnements dangereux gênants et abusifs (article R417-9 à12)
-Aucune loi en France n´oblige donc un véhicule autocaravane à passer la nuit dans un camping. Cependant, sans indication délimitant la durée, tout stationnement de plus de sept jours sur la voie publique est considéré comme abusif et passible d´une amende.
-Le Code de l´urbanisme considère le camping-car comme une caravane (article R111-37). Il s´applique alors pour l´occupation des sols autres que la voie publique.
-L´article R111-41 du Code de l´urbanisme précise ainsi que le camping-car peut-être librement pratiqué hors de l´emprise des routes et des voies publiques avec l´accord de celui qui a la jouissance du sol et sous réserve de certaines restrictions ou interdictions, notamment celles précédemment énoncées dans le paragraphe ci-dessus concernant le bivouac et le camping.



Télécharger.pdf 


  Tous les Logos et Marques sont déposés, les commentaires sont sous la responsabilité de ceux qui les ont publiés.
  Tous droits réservés © - Enregistrement, reproduction et copie interdits