SENAT SÉANCE DU 9 novembre 2005 (extrait du compte rendu intégral des débats)
Le texte original est disponible ici:
http www senat fr basile visio do?id s20051109 4

Article additionnel après l´article 25 
M. le président. L´amendement n° 556, présenté par M. Charasse, est ainsi libellé:
Après l´article 25 sexies, insérer un article additionnel ainsi rédigé:
Sont nulles et de nul effet en tant qu´elles réglementent les caractéristiques et l´usage des voies ouvertes à la circulation publique les dispositions de la circulaire du Ministre de l´écologie et du développement durable aux Préfets, du 6 septembre 2005 n° DGA/SDAJ/BDEDP n°1 relative à la circulation des quads et autres véhicules à moteur dans les espaces naturels.
La parole est à M. Michel Charasse.

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