Objet: Circulation des quads et autres véhicules à moteur dans les espaces naturels
Références:
- Code de l’environnement: articles L. 362-1 à L. 362-8 et R. 362-1 à R. 362-5
- Code forestier: articles L. 152-1, L. 321-5-1, L. 322-1-1 L. 323-1, L. 380-1, R. 322-1, R. 322-4, R. 322-5, R.
331-3, R. 412-16, R. 412-17;
- Code rural: articles L. 161-1 à L. 161-13, L. 362-1
- Code général des collectivités territoriales: L. 2213-2, L. 2213-4, L. 2213-23, L. 2215-1 et L. 2215-3
- Décret n° 55-1366 du 18 octobre 1955 portant réglementation générale des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique;
- Décret n° 58-1430 du 23 décembre 1958 relatif à la réglementation des épreuves ou manifestations organisées dans les lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la participation de véhicules à moteur;
- Décret n° 92-258 du 20 mars 1992 portant modification du code de la route et application de la loi no 91-2 du 3 janvier 1991 relative à la circulation des véhicules terrestres dans les espaces naturels (art. R. 362-1 à R. 362-5 du code de l’environnement).
Pièces jointes:
- Annexe n°1: Information sur les quads
- Annexe n°2: Conditions de circulation des véhicules à moteur dans les espaces naturels
- Annexe n°3: Infractions à la circulation des véhicules à moteur dans les espaces naturels
- Annexe n°4: Statut des voies et circulation des véhicules à moteur
- Annexe n°5: Guide de rédaction d’un arrêté municipal...

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