ARC, Action Route et chemin
Recherche
banniere Action-Route-Chemin
L'aventure commence là où la route s'arrête!
 
 
 
Evènements
Avril 2024
DL MM JV S
 123456
78910111213
14151617181920
21222324252627
282930
  Aujourd'ui
  Evenement
 Semaine
 Mois
Lettre Info.
Vous devez être Membre pour vous abonner.
Event. sponsorisés


Progression aff:
/ Index / Répartition / Sélection / Description

Forêts domaniales et ONF

Sous-catégorie de Resus Posté le 04-11-2020 Aff_loc: "Environnement et Circulation"   France
Forêts domaniales et ONF

Article 331-3 et R. 412-16 du Code Forestier:
Dans les Forêts Domaniales, ou les territoires confiés à la gestion de l´Office National des Forêts, les interdits sont matérialisés par des barrières ou des panneaux frappés à l´emblème de l´ONF.

"Voitures et véhicules tout terrain à moteur 
La circulation des véhicules à moteur est très réglementée car l´impact sur les milieux naturels peut être fort (bruit, dérangement de la faune, destruction de flore ou d´habitats). Tout comme les voitures, les véhicules tout terrain, 4x4, quads, motos, sont interdits en dehors des routes « ouvertes à la circulation publique ».
Les routes ouvertes sont les routes publiques, départementales, voies communales et les chemins ruraux carrossables. Certaines routes forestières (routes privées construites et utilisées pour la gestion de la forêt), revêtues ou empierrées, sont également parfois accessibles, en tout ou partie, aux véhicules à moteur. Dans tous les cas, le Code de la route s´y applique et une vigilance accrue est de mise. Les maires peuvent aussi réglementer la circulation sur certaines voies pour préserver des espaces naturels remarquables.
L´interdiction de circuler sur une route forestière carrossable est matérialisée par une barrière ou un panneau."

Origine de la source:www onf fr


  Tous les Logos et Marques sont déposés, les commentaires sont sous la responsabilité de ceux qui les ont publiés.
  Tous droits réservés © - Enregistrement, reproduction et copie interdits