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Protection des forêts

Sous-catégorie de Resus Posté le 04-11-2020 Aff_loc: "Environnement et Circulation"   France
Protection des forêts

Le classement en forêt de protection, est réservé aux massifs présentant de forts enjeux en matière environnementale et sociale. Elle sont protégées pour assurer le maintien des sols contre l´érosion, éviter les avalanches, les coulées de boues, le risque d´incendie, pour retenir les chutes de blocs, mais également pour assurer le bien-être de la population en zone périurbaine.
Le "régime forestier spécial" permet également de contrôler la circulation du public et des véhicules motorisés.

Article L321-1 du Code Forestier:
Les bois situés dans les régions particulièrement exposées aux incendies de forêts peuvent faire l´objet d´un classement après avis des conseils municipaux intéressés et du conseil général. Le classement est prononcé par décision administrative. S´il a rencontré une opposition, la décision est prise après avis du conseil d´Etat.
Article R412-16 du Code Forestier:
(Décret nº 79-812 du 19 septembre 1979 art. 8 Journal Officiel du 22 septembre 1979)
Dans toutes les forêts de protection, la circulation et le stationnement de véhicules motorisés ou de caravanes, ainsi que le camping sont interdits en dehors des voies et des aires prévues à cet effet et signalées au public. Font exception à cette règle les véhicules motorisés utilisés pour la gestion, l´exploitation et la défense de la forêt contre les incendies.

Massifs forestiers classés en forêts de protection ...



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