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/ Index / Répartition / Sélection / Description8 Fiches "circulation"
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Posté le 04-11-2020 Aff_loc: "Environnement et Circulation" France
Si beaucoup de randonneurs motorisés font étape à l´hôtel ou en camping, un grand nombre d´entre-vous préfèrent utiliser leur propre équipement pour s´arrêter le soir venu en pleine nature.Pour cette dernière option, 2 catégories d´équipements sont généralement utilisés: -La tente classique: véhicule en stationnement + tente sur le sol, vous établissez dans ce cas un bivouac ou campement itinérant.. -Le véhicule 4x4 aménagé : aménagement à l´intérieur de la carross .....  |
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| Adhérez à l´une des associations de défense des randonneurs motorisés - Collectif de défense des loisirs verts (CODEVER) www.codever.fr/ -Confédération des randonneurs motorisés (CORAMUC) www.coramuc.fr -Fédération Française de 4x4 (FF4x4) www.ff4x4.fr Avantages: Ces associations incluent dans leurs adhésions une "Garantie Protection Juridique" qui pourra vous être utile et vous aider en cas de problème et de litige avec des agents verbalisateurs.- En cas de verbalisation sur le p ..... |
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| Le classement en forêt de protection, est réservé aux massifs présentant de forts enjeux en matière environnementale et sociale. Elle sont protégées pour assurer le maintien des sols contre l´érosion, éviter les avalanches, les coulées de boues, le risque d´incendie, pour retenir les chutes de blocs, mais également pour assurer le bien-être de la population en zone périurbaine.Le "régime forestier spécial" permet également de contrôler la circulation du public et des véhicule ..... |
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| Article 331-3 et R. 412-16 du Code Forestierans les Forêts Domaniales, ou les territoires confiés à la gestion de l´Office National des Forêts, les interdits sont matérialisés par des barrières ou des panneaux frappés à l´emblème de l´ONF."Voitures et véhicules tout terrain à moteur La circulation des véhicules à moteur est très réglementée car l´impact sur les milieux naturels peut être fort (bruit, dérangement de la faune, destruction de flore ou d´habitats). Tout comm ..... |
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| RÉPUBLIQUE FRANÇAISEMinistère de l´écologie, du développementdurable, des transports et du logementCommissariat général au développement durableService de l´économie, de l´évaluation et de l´intégration du développement durableSous Direction de l´intégration des démarches de développement durable dans les politiques publiquesBureau de l´intégration environnementale (DD)Instruction du Gouvernement du 13 décembre 2011complétant la circulaire du 6 septembre 2005 relative à ..... |
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| SENAT SÉANCE DU 9 novembre 2005 (extrait du compte rendu intégral des débats)Le texte original est disponible ici:http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=s20051109_4 Article additionnel après l´article 25 M. le président. L´amendement n° 556, présenté par M. Charasse, est ainsi libellé:Après l´article 25 sexies, insérer un article additionnel ainsi rédigé:Sont nulles et de nul effet en tant qu´elles réglementent les caractéristiques et l´usage des voies ouvertes à la circula ..... |
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| Objet: Circulation des quads et autres véhicules à moteur dans les espaces naturelsRéférences:- Code de l’environnement: articles L. 362-1 à L. 362-8 et R. 362-1 à R. 362-5- Code forestier: articles L. 152-1, L. 321-5-1, L. 322-1-1 L. 323-1, L. 380-1, R. 322-1, R. 322-4, R. 322-5, R.331-3, R. 412-16, R. 412-17;- Code rural: articles L. 161-1 à L. 161-13, L. 362-1- Code général des collectivités territoriales: L. 2213-2, L. 2213-4, L. 2213-23, L. 2215-1 et L. 2215-3- Décret n° 55-13 ..... |
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| - LOI no 91-2 du 3 janvier 1991 relative à la circulation des véhicules terrestres dans les espaces naturels et portant modification du code des communesL´Assemblée nationale et le Sénat ont délibéré,L´Assemblée nationale a adopté,Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit:Art. 1er. -En vue d´assurer la protection des espaces naturels,la circulation des véhicules à moteur est interdite en dehors des voies classées dans le domaine public routier de l´Etat ..... |
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